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Les conditions générales de vente de Moment Canin et Vous

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la toiletteuse, éducatrice canin et praticienne spa certifiée Christelle D.ADIN, présidente de la Société dénommée ci-dessous Moment Canin et Vous, immatriculée sous le numéro Siret 99143944900018, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit par téléphone au 0632299850, soit sur le site internet moment-canin-et-vous.com, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Moment Canin et Vous se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Moment Canin et Vous et n’est pas contractuel.
Les CGV sont consultables sur le site internet et jointe au contrat de prestation. Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

Le terme "client" désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d'une séance.

 - “ Les Prestations ” sont les services proposés et/ou mis en œuvre par Moment Canin et Vous.
-“ L’Animal ” est l’animal domestique pour lequel le Client demande une prestation de service.


L'acceptation des conditions
La souscription à une prestation chez Moment Canin et Vous suppose l’acceptation, par le client, de l’intégralité des présentes conditions générales.

Les conditions pour chaque prestations:

Les prestations de toilettage

 Article 1: La prise de rendez-vous

Les demandes de prestations doivent être adressées sur le site internet moment-canin-et-vous.com, par sms au :  0632299850 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : momentcaninetvous@gmail.com. Moment Canin et Vous se réserve le droit de ne pas donner suite à un client avec lequel existerait un litige relatif à un non-paiement d’une prestation. La date ainsi que l’heure du rendez-vous seront convenues par un accord commun entre le client et Moment Canin et Vous. Dans le cas d'un retard ou d'un non-présentation Moment Canin et Vous, se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires, ou de déplacement, au prochain rendez-vous conclus ou par facture envoyée au domicile du client. La prise de rendez-vous se fait minimum 24h à l’avance selon les disponibilités, mais il serait préférable de prendre rendez-vous quelques semaines avant la date voulue surtout si le client doit se rendre à un événement avec son animal (départ en vacances, etc.) ou en période de haute fréquentation. Pour toute annulation, il serait préférable d’avertir au minimum 24h à l'avance sinon des frais supplémentaires pourront être appliqués.

Déplacement du Salon Moment Canin et Vous.

Le salon Moment Canin et Vous offre la possibilité de se déplacer au plus près du domicile du client. Cependant, cela est conditionné par la disponibilité d'une place de parking suffisamment grande pour accueillir le camion.

Stationnement:
  • Stationnement à proximité du client : Moment Canin et Vous se déplace dans la mesure où il est possible de trouver une place de parking adéquate à proximité du domicile du client.

  • Stationnement alternatif : En cas d'impossibilité de stationner à proximité, le salon choisira une zone accessible où le stationnement est possible sans difficulté. Dans ce cas, il incombe au client de se rendre à cet emplacement pour le rendez-vous de toilettage.

Fixation du Rendez-vous

Le lieu et l'heure du rendez-vous seront déterminés à l'avance pour assurer une organisation optimale.

Confirmation du Rendez-vous
  • Communication : Un échange par courriel ou SMS sera effectué pour fixer le rendez-vous.

  • Délai de confirmation : Cet échange doit avoir lieu au moins 48 heures avant le jour prévu pour le rendez-vous de toilettage.

Ces conditions visent à offrir un service de qualité tout en assurant la commodité et la satisfaction du client.


Le paiement se fait par espèce, carte bleue ou chèque,
La somme de l'acompte sera déduit lors du règlement du toilettage le jour du rendez-vous. 

 Article 2: Les prestations

​ Moment Canin et Vous ne peut être tenu pour responsable de la fuite de l'animal si celle-ci intervient avant sa prise en charge effective par mes soins.
Votre animal ne doit pas être porteur de maladies contagieuses. Nous nous réservons le droit de refuser tout animal donc la condition pourrait laisser penser qu'il pourrait être malade et susceptible de mettre en danger la santé des autres animaux ou du toiletteur. Nous nous réservons le droit de refuser tout animal portant une blessure nécessitant des soins avant toute intervention possible par le toiletteur.
Si votre animal a une blessure (bénigne) ou une maladie (non contagieuse) merci de nous en avertir dès la prise de rendez-vous, tout particulièrement quand il s'agit de problèmes cardiaques ou de problèmes de colonne vertébral qui peuvent entraîner des séquelles graves si nous ne sommes pas avertis. L’entreprise Moment Canin et Vous ne peut être tenue pour responsable des problèmes de santé de votre animal. En cas de parasites constatés sur votre animal (puces/tiques/etc.), le client est tenu de nous en avertir immédiatement et avant toute prestation. Nous nous réservons le droit de vous facturer le supplément antiparasitaire de 5€ qui figure sur la page Tarifs de notre site afin de procéder à la décontamination des outils et éviter ainsi la contamination des autres animaux.
Afin de palier à tout risque de morsure éventuelle ,tout problèmes d'agressivité ou de comportement (incluant mais sans s'y limiter, l'état craintif ou la timidité excessive, le refus de certaines manipulations etc.) de votre animal, envers les humains ou les autres animaux doit nous être notifié avant toute demande de prestation. Le client est seul responsable des blessures qui pourraient être causé par l'animal à des tiers qu'ils soient humains ou animaux. En aucun cas l'entreprise Moment Canin et Vous ne peut être tenue pour responsable des dégâts provoqués par votre animal. En cas d'animal trop agressif, nous nous réservons le droit de refuser l'exécution des prestations demandées. Les prestations entamées mais n'ayant pas pu être terminées en raison du comportement de l'animal serons facturées au tarif normal.

En cas de retard supérieur à 15 minutes, nous réservons le droit de refuser votre animal. Des pénalités de rendez-vous manqué vous seront facturées aux tarif en vigueur.
En cas de rendez-vous non honoré sans avertissement, nous nous réservons le droit de vous facturer des pénalités ou si celui-ci n'a pas été annulé 24 heures au moins à l'avance.

L'entreprise Moment Canin et Vous ne proposant pas de promenade pour chiens , nous vous demandons d'effectuer une balade avec votre animal afin qu'il puisse faire ses besoins , Moment Canin et Vous ne peut être tenu pour responsable si un animal urine ou défèque après la réalisation du toilettage et aucun autre toilettage ne sera effectué pour le nettoyage.
En cas de blessure survenue lors du Toilettage et résultant de l'utilisation d'un outil de travail ( ciseaux, tondeuse ou autre instrument similaire.), Moment Canin et Vous assumera les frais vétérinaire afférents, sous réserve que la responsabilité de Mme Christelle D. Adin est formellement établie par constat contradictoire, expertise ou toute autre preuve reconnue. Aucune prise en charge ne pourra être exigée en l'absence de preuve de faute, de négligence ou de manquement imputable à Moment Canin et vous ou à Mme Christelle D. Adin. Cette prise en charge ne saurait en aucun cas s'étendre à des dommages résultant d'un comportement imprévisible de l'animal, d'une pathologie préexistante ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Mme Christelle D. Adin. 


 Article 3:  Nature des prestations

Les prestations proposées sont le bain, la tonte, la coupe ciseaux et l'épilation en fonction de la race de votre animal ( Canin)

Toutes les prestations comprennent le nettoyage des yeux et des oreilles et la coupe des ongles (si nécessaire). Le bain comprend pour chaque toilettage 1 à 2 shampoings selon l’état du chien  et une crème (hors soins spécifiques) en fonction de la nature du poil de votre animal.

La formule fraicheur comprend le bain, le séchage, les retouches si nécessaire.

La formule entretien comprend un bain, séchage et la coupe réalisée aux ciseaux ou tondeuse avec des contre-peigne avec une finition ciseaux.

La formule épilation comprend un bain, séchage et l’épilation des poils morts au trimmer (ou couteau d’épilation) à main.

Pour une demande de reprise ( tête ou quelques petites mèches) suite à un toilettage, doit être demandé dans un délai 48heures maximum après le rendez-vous de toilettage pour être gratuite.
Si le délai n'est pas respecté, la reprise se verra facturé 10 euros ( déplacement et prestation) . 

Les produits utilisés sur l’animal sont spécifiques aux animaux.

Les prestations se déroulent de 9H00 à 16H00 le lundi,mardi, mercredi, jeudi,vendredi. (fermé samedi et dimanche et les jours fériés)
Au-delà de ces horaires ou pendant les jours fériés sur demande du client, un supplément tarifaire de 100% ( ex: un toilettage à 45 euros pendant les horaires coûtera 90 euros si il s'agit d’un jour férié ou hors des horaires d'ouverture) sera facturé et payable à l'avance. 
 

Article 4: Prix Tarifs – Paiement


Les tarifs de toilettage sont à l'heure.
La première heure est, quoi qu'il en soit, due à Moment Canin et Vous, elle est comptée comme une heure pleine, même si la prestation a duré moins de 30 minutes.
( le tarif comprends le déplacement, le matériel et produit utilisés, la prestation de toilettage, les risques encourus lors de la prestation tels que les griffures ou/et les morsures, la pénibilité du travail à effectuer) 

Le paiement des prestations s’effectue immédiatement après la prestation, aucun délai de paiement ou de mensualités ne sera accordé sauf accord avec la gérante de Moment Canin et Vous
Le paiement des prestations, se fait soit par espèces, carte bleue ou chèques.  Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à Moment Canin et Vous donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

Nous nous réservons le droit de refuser votre animal , en cas de retard supérieur à 15.
Nous nous réservons le droit de vous facturer des pénalités de rendez-vous manqué au cas où un rendez-vous n'a pas été honoré (absences sans décommandées) ou si celui-ci n'a pas été annulé 24 heures à l'avance .

 Article 5: Obligations de Moment Canin et Vous

Moment Canin et Vous s’engage à tout mettre en œuvre pour que le toilettage de l’animal se fasse dans les meilleures conditions et dans des conditions d’hygiène strictes. Cependant, on ne peut garantir au Client que les demandes qu’il formulera en termes de coupe lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature du poil de l’animal (Exemple : si une photo est présentée comme modèle et que le chien n’a pas la même nature de poil ou n’est pas de la même race).

Les petits outils de toilettage tels que les têtes de coupe de tondeuse, ciseaux, pinces, coupes ongles, et autres, sont désinfectés après chaque séance de toilettage.

Moment Canin et Vous, se réserve le droit de museler un animal qui serait agressif, ainsi que de refuser ou de demander la présence du client (référent de l’animal) pour les chiens agressifs et/ou dit dangereux de catégorie 1 et 2, dans le cas où l’état de santé de l’animal ne permettrait pas d’assurer la prestation, ainsi que les demandes exorbitantes ou contraire à la déontologie des toiletteurs animaliers. Moment Canin et Vous se réserve le droit de refuser le toilettage d’un animal porteur d’une maladie contagieuse / infectieuse ou d'animal trop âgé pour supporter le toilettage. 

 Article 6: Obligations du Client

Le client s’engage à confier à Moment Canin et Vous, un animal sain, à jour dans ses vaccins, tatoué et/ou pucé, il déclare disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal. Dans le cas où l’animal serait très emmêlé et que la seule issue serait la tonte très courte, le client s’engage à porter les soins à son animal en cas de coup de soleil, brûlures, feu du rasoir, coup de chaleur, allergie etc. Moment Canin et Vous ne pourra pas être tenu responsable des problèmes cités après un toilettage. Le client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenue pour la prestation de toilettage de son animal et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement à l’issue de la prestation. Le client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation l’état général de l’animal, les pathologies dont il peut souffrir (maladie cardiaque, etc.) et toute information que Moment Canin et Vous estimera nécessaire pour les besoins de sa prestation (antécédents de morsure etc.). Le client reconnaît à cet égard, que
Moment Canin et Vous est dans l’obligation légale de refuser le toilettage d’un chien atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse. Moment Canin et Vous se réserve également la faculté de refuser de procéder au démêlage de l’animal si cette opération est susceptible de se révéler douloureuse ou stressante pour l'animal. En cas d’opposition du client, Moment Canin et Vous sera dispensé de réaliser la prestation de toilettage demandée par le client qui devra néanmoins régler le montant de la prestation et du déplacement. Si Moment Canin et Vous doit interrompre le toilettage suite à un changement de comportement soudain de l'animal (agressivité, stress, problème de santé etc.), la prestation et le déplacement devront être régler dans sa totalité ou partiellement en accord avec Moment Canin et Vous. 
Dans le but de permettre un toilettage dans les meilleures conditions possibles, le client devra s’assurer que l’animal confié aura été nourri, abreuvé et aura fait ses besoins avant la séance de toilettage.
Le client devra également indiquer si l’animal doit être entretenu avec un shampoing particulier, spécifiquement prescrit par un vétérinaire et en pareil cas, il s’engage à le mettre à la disposition de Moment Canin et Vous. Le client accepte que Moment Canin et Vous puisse faire figurer parmi des photos de prestations accomplies pour son client dans le cadre de la présente prestation.

 Article 7: Limites d'interventions

Je me réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si : je juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger ma sécurité ou celle d’autrui, la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur, le chien du client appartient aux catégories 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999 et tout autre chien qui pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité de Moment Canin et Vous, d’autres clients et d’autres chiens , si le chien n’est pas à jour de vaccins, si le chien est malade, si le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire : le client. Si le client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Moment Canin et Vous et son environnement,
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de ma part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

 Article 8: Réductions – Remises


Dans le cas où, Mme Christelle D.ADIN effectuerait une remise (remise quantitative, etc.), les remises ne seront pas cumulable et Mme Christelle D.ADIN se réserve le droit de ne plus accorder de remise ou d'augmenter le tarif de la prestation.
La carte de fidélité offre une séance de massages de 30 min ou un bilan en éducation de 30 min au septième toilettage. Si vous avez plusieurs chiens et que la carte a été tamponnée au nombre de chien à chaque toilettage, l'offre est valable sur un seul toilettage. Si la carte a été tamponnée une fois pour le  toilettage de plusieurs chiens, l'offre se fera sur le total du septième toilettage. 

Date d'entrée en vigueur 01/10/2025
 

Les prestations d'Éducation Canine


​ARTICLE 1 - RÉSERVATION, TARIFS ET PAIEMENT

1.1 Réservation et paiement pour les prestations Éducation Canine

Toutes les prestations sont à régler avant la prise de RV. Le paiement sera effectué par chèque à l’ordre de Moment Canin et Vous ou de manière exceptionnelle par virement. La réception des documents (fiche d’inscription et/ou devis) ainsi que le versement de la prestation valent pour acceptation des CGV. Toutes sommes versées restent acquises. Aucun remboursement ne sera donc effectué.

1.2 Tarifs

Tous les tarifs sont indiqués sur le site internet,

Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.

1.3 Retard ou défaut de paiement

.
Des facilités de paiement pourront être accordées. Possibilité de régler en deux ou trois fois. Les chèques seront encaissés aux dates convenues entre Christelle D.ADIN et le client à raison d’un par mois.

Pour les séances à l’unité, le règlement est effectué au comptant réglé le jour de la prestation déduit d'un accompte à la réservation de celui-ci.

Si le projet est abandonné pour quelle que raison que ce soit, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Christelle D. ADIN se réserve le droit d’interrompre la prestation en motivant la raison dans un courrier de mise en demeure. Sans réponse sous huit jours l’intégralité de la somme reste acquise par Christelle D. ADIN.

 

ARTICLE 2- ANNULATION ET MODIFICATION DE RENDEZ-VOUS

Les rendez-vous sont convenus d’un commun accord entre Christelle D. ADIN et le client. Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l'objet d'une demande par le Client par mail, et prendra effet après accord exprès de Christelle D. ADIN.

En cas d’absence ou de retard non-justifiés et non-avertis par mail ou sms e dans les délais prévus (2h avant en cas d’intempérie ou 24h avant pour toute autre motif).

Toute séance annulée sans justificatif est due Toute somme déjà versée restera acquise au prestataire.

 

ARTICLE  4 - CADRE DES RENDEZ-VOUS

Par mesure de sécurité et en fonction des besoins spécifiques du chien et de ses humains, les lieux où se dérouleront les séances seront définis par Christelle D. ADIN soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt,).

La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l'intégrité physique et psychique de l'animal.

Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes ainsi que les colliers électriques sont strictement interdits.

ARTICLE  5 - NATURE DES  OBLIGATIONS  DE MOMENT CANIN ET VOUS

 

A la fin de la séance, votre chien et vous aurez appris de nouvelles actions, de nouveaux comportements. Il vous faudra refaire chez vous aussi souvent que possible afin d’obtenir des résultats. Il en de même pour les conseils donnés.

L’obtention de résultats de qualité dépend uniquement de VOTRE travail et de VOTRE implication dans l’éducation de votre chien. Christelle D. ADIN n’a qu’une obligation de moyens et en aucun cas une obligation de résultats.

Christelle D. ADIN a pour rôle de vous accompagner, de vous conseiller et de vous apporter les « outils » nécessaires pour obtenir les résultats escomptés. Cependant ces résultats ne peuvent persister et encore s’améliorer si un travail sérieux et régulier n’est pas effectué.

En aucune façon, la responsabilité de Christelle D. ADIN ne pourra être engagée si vous faites preuve d’un mauvais usage des conseils, exercices ou toute autre information prodigués lors des séances.

Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré. Il s'effectue de préférence par émail, et tient compte des congés, des week-ends et des jours fériés. En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que Christelle D. ADIN jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.

Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de Christelle D. ADIN, cette dernière s'engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d'aider le client. Le suivi et la responsabilité de Christelle D. ADIN s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.

Christelle D. ADIN s’engage à :

Donner les éléments de psychologie canine nécessaire à la compréhension de l'animal.

Adapter les leçons au caractère de l'animal et aux attentes du client en matière d'éducation ou de rééducation.

Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.

Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d'éducation ou de rééducation.

 

ARTICLE  6 - LES OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client a obligation de fournir à Christelle D. ADIN toutes les informations que ce dernier juge nécessaire, et cela tout au long du suivi.

Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

Le client s'engage à :

Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon (pour éviter les torsions)

Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.

Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l'éducateur.

Poursuivre le processus d'éducation chez lui, selon les conseils de l'éducateur.

Christelle D. ADIN ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions.

A l'issu de la séance, un programme pourra être proposé au client. Au terme, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec Christelle D. ADIN ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

Le programme proposé par Christelle D. ADIN doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n'a pas été validé par le prestataire n'engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Christelle D. ADIN.

Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s'investir pleinement dans l'éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l'éducateur. Si aucun travail personnel n'était effectué, Christelle D. ADIN ne saurait être tenue pour responsable de l'échec du processus.

Le client s'engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la douleur / l'intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d'une intervention avec un autre professionnel. Il reconnaît être informé du fait qu'en plus d'atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l'entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors de la séance de d’éducation. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait Christelle D. ADIN pour responsable en cas d’inefficacité de la séance ou d'aggravation du problème.

 

ARTICLE  7 - SOUSCRIPTION À UN PACK/FORFAIT

En cas d'arrêt du processus d'éducation avant la fin du pack/forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du pack/forfait ne pourra être exigé. De même qu'aucun remboursement des séances déjà effectuées ne sera envisageable.

Sans nouvelles du client après trois relances par courriel ou pendant 2 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée. En cas d'interruption du programme à l'initiative du client pour cause majeur ou maladie, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.

 

ARTICLE  8 - CHIEN MORDEUR OU CATÉGORISÉ

En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le coach pour responsable.

Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence BASKERVILLE). Les consignes de sécurité indiquées Christelle D. ADIN avant la consultation devront être respectées à la lettre.

En cas de mise en danger de Christelle D. ADIN, et des éventuelles personnes l'accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait aux forces de l’ordre et en mairie.

En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2.

 

ARTICLE  9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle de Christelle D. ADIN au titre de droit d'auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite.

 

ARTICLE  10 - PHOTOS ET VIDÉOS

Le client autorise Christelle D. ADIN, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Christelle D. ADIN, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente.

Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisée directement par Christelle D. ADIN, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

Christelle D. ADIN s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

 

ARTICLE  11 - INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, Christelle D. ADIN se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d'indemnités. Il est admis que Christelle D. ADIN se doit d'en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

 

ARTICLE  12 - ASSURANCE

Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Date d'entrée en vigueur 01/10/2025

Ajoutez votre propre contenu ici. Cliquez pour modifier.

Les prestations massages pour l'humain

ARTICLE  1 - DÉFINITIONS:

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Moment Canin et Vous (moment-canin-et-vous.com), à savoir :
- Les prestations de massage bien-être à la séance ou en formule
- La réservation pour ces prestations de massage bien-être

Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau de Moment Canin et Vous.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Moment Canin et Vous.

ARTICLE  2 -CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

La finalité de l’activité de Moment Canin et Vous réalisée par Christelle D.ADIN est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Christelle D. ADIN en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Moment Canin et Vous toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Christelle D. ADIN fera l’objet de poursuites judiciaires.

Moment Canin et Vous n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client.. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Moment Canin et Vous un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page « Infos pratiques » du site internet moment-canin-et-vous.com. Christelle D. ADIN se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de massage bien-être, Moment Canin et Vous met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

La séance commence par un échange entre Christelle D.ADIN et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.

ARTICLE 3 -LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Moment Canin et Vous.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite

-Maladie Cardiaque, ou personne portant un pacemaker
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse de moins de 3 mois
- État d’ébriété

Quelques précautions à prendre :
- Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Moment Canin et Vous.
En cas de contre-indication, le client déclare informer au Moment Canin et Vous au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Moment Canin et Vous se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

ARTICLE 4 -CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site moment-canin-et-vous.com Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Moment canin et vous se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

ARTICLE  5 -MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

 5.1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet moment-canin-et-vous.com, notamment via le formulaire de réservation en ligne.

La réservation se fait en ligne via le site internet, par SMS ou par mail.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Si les créneaux sont grisés, c’est qu’ils ne sont plus disponibles. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et ses informations pour le paiement.

La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception du courriel de validation envoyé par l’adresse email contact@momentcaninetvous.com.

Par soucis d’organisation les réservation doivent se faire dans l’idéal 48h avant la date présumée du rendez-vous.

 5.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement de la séance sera effectué sous 7 (sept) jour maximum après l’annulation et les frais de gestion du prestataire de paiement en ligne Stripe seront déduits du montant remboursé. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une réservation sur internet. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

5.3. Paiement

Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au domicile du client soit par espèces, chèque ou virement au début de la séance.

5.4. Gestion des retards

La prise de rendez-vous Moment Canin et Vous est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Moment Canin et Vous se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

ARTICLE  6 -MODALIT2 DES CARTES CADEAUX

Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 (un) an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Christelle D. ADIN ne pourrait pas assurer la prestation (arrêt maladie, formations, etc.) ou raison médicale pour le client (sur justificatif). Pour faire valoir ce droit à une prolongation, le client doit contacter Moment Canin et Vous avant la péremption du bon, pour l'informer de leur condition médicale. Les jours où toutes les séances disponibles ont déjà été réservées, les jours de congés hebdomadaires et annuels, et d'une manière générale les horaires de fermeture du salon, ne sauraient sous aucun prétexte être considérés comme des indisponibilités de la part de Moment Canin et Vous.
La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone.

Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 5 des présentes CGV.

ARTICLE  7 -TARIFS PRÉFÉRENTIELS

Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

ARTICLE  8 -INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Christelle D. ADIN, Moment Canin et Vous se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Moment Canin et Vous seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Moment Canin et Vous une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE  9 -LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Voir la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Il est précisé que la responsabilité de Christelle D. ADIN ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Christelle D. ADIN l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d'entrée en vigueur 01/10/2025

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